COMBourse - Analyse graphique de l'actualite, des actions et des societes
 
CREER VOTRE COMPTE
Source : La-croix.com  (il y a 113 mois)

Pourquoi Le conseil constitutionnel a censuré la « taxe Google »

EXPLICATION Les Sages ont rejeté cette mesure visant à lutter contre l’évasion fiscale des géants de l’Internet. Une décision qui a provoqué la colère de Yann Galut, le député PS qui en est à l’origine.

Vendredi 30 décembre 2016, 17h32 - LIRE LA SUITE
Partager : 
Lundi 08 juin 2026
19h32

Le Conseil constitutionnel renforce la protection des tiers saisis face aux mesures de recouvrement

Agefi.fr
Jeudi 19 mars 2026
18h34

Interdire une location Airbnb en copropriété, est-ce légal ? Le Conseil constitutionnel a tranché

Lefigaro.fr
Mercredi 04 février 2026
19h32

Budget : le RN demande au Conseil constitutionnel de censurer la fin du financement du permis de conduire via la CPF

Lefigaro.fr
Mardi 30 décembre 2025
22h32

Budget de la Sécu : saisi par LFI, le Conseil constitutionnel valide la majorité du texte

Lefigaro.fr
Mercredi 29 octobre 2025
13h32

«Justice» ou «folie» fiscale ? Tout comprendre à la taxe de 26 milliards sur les multinationales votée par la gauche et le RN

Lefigaro.fr
Vendredi 17 octobre 2025
10h04

L'immobilier à Dubaï, nouveau foyer de l'évasion fiscale mondiale

Alternatives-economiques.fr
Vendredi 10 octobre 2025
17h03

Taxe sur les holdings : ce que prévoit le gouvernement pour lutter contre l'optimisation fiscale

Agefi.fr
Jeudi 31 juillet 2025
08h04

Pourquoi la taxe de Bayrou sur les plus riches va manquer sa cible

Alternatives-economiques.fr
Mercredi 02 juillet 2025
23h02

En dix ans, les pays en développement ont collecté 9 milliards de dollars grâce aux «inspecteurs des impôts sans frontières»

Lefigaro.fr
Vendredi 27 juin 2025
15h04

DPE : le Conseil constitutionnel valide la loi Cazenave de lutte contre la fraude

Lemoniteur.fr





Bons Plans Investissement et Trading
Recevez sur votre messagerie notre sélection des bons plans en investissement et trading :


Indosuez Wealth écope d'une amende de plus de 13 millions d'euros en Espagne 18 mai
Agefi.fr
La Société Générale est la seule banque française retenue par SpaceX pour son IPO 21 mai
Agefi.fr
Euroclear, qui emploie 3.000 personnes en Belgique, va restructurer ses activités et supprimer des emplois 23 mai
Lalibre.be
Selon la Ligue des familles, la réforme fiscale aura des conséquences très diverses sur les ménages : plus il y aura d’enfants, plus la réduction d’impôts sera faible 19 mai
rtlinfo.be
Possible OPA à venir: Quelles conséquences pour Genève si Easyjet était rachetée? 04 juin
TribuneDeGeneve.ch
Le volume «dément» des transactions boursières de Donald Trump ravive les accusations de conflits d’intérêts 19 mai
LeTemps.ch
Valeo annonce une nouvelle émission obligataire pour un montant de 600 millions d’euros à échéance février 2033 27 mai
Globenewswire.com
Ce pays européen a une dette trois fois moins importante par habitant que la Belgique : « Ils ont cinq fois moins de politiciens élus » 05 juin
rtlinfo.be
Technip Energies annonce la fixation du prix de ses obligations d’un montant de 500 millions d’euros à échéance en 2033 04 juin
Globenewswire.com
Derrière l’affaire Uzès Gestion, la délicate question de la direction de fait 04 juin
Agefi.fr
Corum lance R Start, une SCPI sans frais de souscription 19 mai
Agefi.fr
REWORLD MEDIA : Succès du refinancement de la dette bancaire de Reworld Media 27 mai
Actusnews.com
SIRIUS MEDIA : Sirius Media : Modalités de mise à disposition des documents préparatoires à l'Assemblée Générale Mixte du 30 juin 2026 01 juin
Actusnews.com
Google concurrence Meta avec ses nouvelles lunettes connectées prévues pour cet automne 20 mai
LeTemps.ch
Un consortium tricolore candidate pour construire une «AI gigafactory» à 10 milliards d'euros 20 mai
Agefi.fr











2007 - 2026 | COMBourse.com